PRÉAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles GoNetwork, Entreprise Individuelle représentée par Tijani MOUTROUS, dont le siège social est situé au 19 quai Jayr, 69009 Lyon, immatriculé sous le numéro SIRET 83896206600018, offre ses Services de consulting, formation, développement web et solutions IA, et accompagnement de la transformation numérique à ses clients professionnels, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, en France ou à l’étranger.
 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Cet article vise à clarifier les termes essentiels utilisés dans les présentes CGV :

• “Client” désigne toute personne physique ou morale, professionnelle, qui bénéficie des Services de GoNetwork
• Commande » se réfère à toute demande de Services ou Solution effectuée par le Client, conforme au devis proposé par GoNetwork.
• « Contenu » comprend tout élément fourni par le client pour la réalisation des Solutions, y compris textes, images et données.
• « Devis » est le document émis par GoNetwork récapitulant les Services demandés par le Client, leurs coûts, et les conditions de paiement, valable pour une durée de un mois.
• « Livrables » désignent les résultats des Services fournis par GoNetwork.
• « Services » englobent les différents Services proposés par GoNetwork, tels que le développement web, l’intégration d’IA, et le consulting en transformation numérique.
• « Solutions » se réfère à l’ensemble des solutions spécifiques développées par GoNetwork pour le Client, selon les termes de la commande.

ARTICLE 2 : PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site web de GoNetwork à l’adresse https://gonetwork.agency/conditions-generales-de-ventes. Par conséquent, le client, en initiant un contact avec GoNetwork, est considéré comme ayant pris connaissance et accepté de manière explicite les CGV.

2.2. Ces CGV forment la base légale de toute transaction entre GoNetwork et ses clients, prévalant sur toute autre proposition ou condition émise par le client, sauf si GoNetwork a donné son accord explicite.

2.3. L’acceptation du devis par le client signifie l’acceptation sans réserve des CGV et de tout document annexe fournis dans ce même temps.
 

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. Le client doit fournir à GoNetwork une description détaillée de ses besoins. GoNetwork, dans un délai raisonnable, envoie un Devis décrivant les Services adaptés à ces besoins.

3.2. La commande est considérée comme validée une fois que le client accepte le Devis, ce qui constitue une acceptation des CGV et de tout document annexe pertinent.

3.3. Une fois la commande passée, elle ne peut être annulée sans l’accord écrit de GoNetwork. En absence d’accord, l’annulation par le client entraîne l’obligation de payer la totalité du montant prévu dans le devis.

3.4 Sauf indication contraire précisée dans le Devis, le règlement s’effectue selon les dispositions suivantes : 50% d’acompte dès la validation du devis + 50% à la livraison. La relation contractuelle démarre au jour de réception de l’acompte.

ARTICLE 4 : SERVICES ET SOLUTIONS

4.1. LES SERVICES : L’offre de GoNetwork.Agency se compose de Services personnalisés dans les domaines suivants : Consulting et Formation en IA et Web 3.0, Développement Web 2, Web 3, Solutions IA, Chatbots IA, Automatisation Intelligente, Solutions d’IA Générative, Accompagnement de la Transformation Numérique avec Diagnostic, Feuille de Route Personnalisée, Implémentation et Coaching Continu, suivant les standards de qualité ISO 9001.

4.2. LES SOLUTIONS : Les caractéristiques spécifiques des Solutions sélectionnées par le client sont précisées dans le devis et/ou documents annexes. Le devis précise le coût (horaire, journalier, mensuel ou forfait) des Solutions choisies. Une fois le devis approuvé, toute modification des Solutions convenues nécessite un accord et peut conduire à une réévaluation du tarif.

ARTICLE 5 : PRIX, PAIEMENT ET RÉCLAMATIONS

5.1 Prix et Conditions de Paiement: Les Services de GoNetwork sont facturés selon le devis, en euros, hors taxes, en raison du statut d’Entreprise Individuelle de la société, qui n’est pas soumise à la TVA. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (MasterCard, Visa) ou par virement bancaire. La durée de validité du Devis est de 30 jours.

5.2 Prestations et Facturation: Le Client est informé via le Devis, des différents scénarios et tarifs applicables. Les tarifs couvrent exclusivement les Services et Solutions décrits dans le Devis initial. Toute prestation ou élément additionnel demandé par le Client fera l’objet d’un nouveau Devis et d’une facturation distincte. En l’absence d’un accord préalable sur ce devis supplémentaire, seul le travail initialement convenu et décrit dans le Devis initial sera effectué. Aucune prestation additionnelle ne sera réalisée sans l’accord écrit du Client sur le nouveau devis correspondant. Toute modification ou prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation distincte, selon les termes convenus dans le nouveau devis.

5.3 Services Tiers : Certaines Solutions peuvent nécessiter l’utilisation de plateformes tierces telles que l’hébergement, les noms de domaine, les applications, les logiciels, l’usage d’API privées, sans s’y limiter, pour lesquelles le Client assume l’entière responsabilité, incluant leur paiement. L’acceptation de cette responsabilité par le Client est nécessaire pour démarrer le projet. Tous les coûts associés aux outils et plateformes requis pour le fonctionnement des Solutions GoNetwork sont clairement indiqués dans le devis et sont à la charge du Client.
5.4 En cas de non paiement des frais liés à ces services Tiers par le Client, GoNetwork ne saurait être tenu responsable, notamment, sans s’y limiter, en cas de mauvais fonctionnement, suspension ou de la solution développée. 

5.5 Réclamations: Toute contestation relative à un Devis ou Facture doit être adressée par écrit à GoNetwork dans les 8 jours ouvrés suivant sa réception. Passé ce délai, le Devis ou la Facture sera considéré comme accepté.

5.6 Retard de Paiement: En cas de retard, des pénalités seront appliquées, incluant une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Ces conditions sont conçues pour garantir une relation claire et équitable entre GoNetwork et ses clients, en assurant une transparence totale sur les modalités de paiement et les Services fournis.

ARTICLE 6 : ABONNEMENTS MENSUELS ET FRAIS DE SERVICE

6.1 Description des Services d’Abonnement : GoNetwork propose des abonnements mensuels qui couvrent les frais d’utilisation, des serveurs, la maintenance, et la mise à jour de certaines solutions. Ces abonnements sont conçus pour assurer la continuité et la qualité du service fourni au Client.
6.2 Frais de prototypage : Certains services peuvent nécessiter le développement de solutions prototypes ou maquettes, destinées à donner un aperçu général de la solution définitive envisagée. Ceci donne lieu à un Devis et une facturation distincte.

6.3 Frais d’Installation : Certains services peuvent requérir un forfait d’installation initiale. Ce montant, facturé une seule fois, couvre les coûts liés à la configuration et à la mise en place des Solutions.

6.4 Modalités de Paiement : Les frais d’abonnement mensuels sont payables en avance et sont dus dès leur facturation. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire.

6.5 Sans Engagement : Les abonnements mensuels sont proposés sans engagement de durée. Le Client peut demander l’arrêt des services à tout moment, en respectant un préavis de 48 heures avant la fin du mois en cours.

6.6 Conséquences de la Résiliation : À la réception de la demande de résiliation par GoNetwork, l’accès aux Solutions concernées sera suspendu dans un délai maximal de 48 heures. Le Client perd immédiatement l’accès à la solution concernée et ne peut prétendre à aucun remboursement pour le mois en cours.

6.7 Non-remboursement des Frais d’Installation : En cas de résiliation de l’abonnement par le Client, les sommes déjà engagées (frais de prototypage ou d’installation) ne seront pas remboursés.

6.8 Obligations Financières en cas de Résiliation : Sauf motif légal ou contractuel, le Client est tenu de régler l’intégralité des sommes convenues dans le contrat jusqu’à la fin du mois en cours. Aucun remboursement n’est prévu pour les périodes d’abonnement non utilisées suite à une demande de résiliation.

ARTICLE 7 : CALENDRIER DE RÉALISATION DES SOLUTIONS

7.1. GoNetwork.Agency s’engage au respect des délais convenus avec le Client.

7.2. Les délais de réalisation des Services sont déterminés en accord avec le Client et dépendent de sa collaboration pour fournir les éléments nécessaires.

7.3. Tous les délais sont indicatifs et leur non-respect ne peut entraîner de compensation ou d’indemnisation.

7.4. En l’absence de calendrier précis dans le devis ou le cahier des charges, un calendrier sera fixé de commun accord, sans remettre en cause la poursuite du contrat.

ARTICLE 8 : RÉCEPTION ET ACCEPTATION

Le client doit valider ou demander des modifications sur les livrables dans un délai de 14  jours ouvrés après leur réception. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme acceptés sans réserve.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS

9.1. GoNetwork s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services de manière professionnelle et compétente. Toutefois, GoNetwork ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou des défaillances des services résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable (force majeure, défaillances de tiers, etc.).

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT

10.1. Le Client s’engage à collaborer activement avec GoNetwork pour définir ses besoins et permettre une réalisation optimale des Services. Cela inclut notamment la fourniture par le Client des contenus, informations et documents nécessaires à GoNetwork pour la bonne réalisation de la Commande. Tout retard de livraison de ces éléments de la part du Client pourrait entraîner un décalage dans le calendrier de réalisation des Services commandés. Il est important de noter que tout retard de la part du Client dans la fourniture des éléments requis pourrait potentiellement entraîner un retard de livraison, dont GoNetwork ne saurait être tenu pour responsable.

10.2. Le Client est responsable de l’hébergement du site web, de l’abonnement et frais relatifs à tous les Services web externes utilisés dans les Solutions déployées et contenus publiés, sauf indication contraire de GoNetwork annoncée dans le devis.

10.3. Le Client doit obtenir toutes les autorisations pour les contenus utilisés et est responsable des modifications post-livraison.

10.4. GoNetwork n’est pas tenu de vérifier les modifications client, qui assume toute négligence entraînant une perte de données.

10.5. Les dysfonctionnements causés par le Client peuvent entraîner des coûts de réparation.

10.6. GoNetwork est dégagé de toute responsabilité en cas de perte, altération ou dommage des données ou structures techniques suite à une négligence du Client ou suite à tout dommages de la Solution par le Client empêchant la maintenance ou l’utilisation des Services.

 
ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT

Sauf indication contraire présente dans le Devis, le contrat prend effet dès sa signature et après paiement de l’acompte de 50% et reste valable jusqu’à l’achèvement des Services commandés.

ARTICLE 12 : RÉSILIATION

12.1. Le contrat pourra être résilié sans préavis par l’une des parties en cas de non-respect des obligations contractuelles par l’autre. La partie initiant la résiliation devra notifier son intention par lettre recommandée, précisant le manquement. La résiliation sera effective 15 jours après notification, sauf si l’obligation est remplie durant ce délai.

12.2. En cas de résiliation sans motif valable par le Client, ou en cas de résiliation pour manquement du Client, ce dernier est tenu de régler l’intégralité des sommes dues jusqu’à la fin de la prestation prévue dans le devis. En cas de résiliation par GoNetwork due à un manquement du Client, aucune somme précédemment versée ne sera remboursée.

ARTICLE 13 : GARANTIE ET ASSURANCE

GoNetwork s’engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages corporels, matériels et immatériels directs pour lesquels elle serait responsable. Ces dommages incluent tout préjudice causé directement au Client, à son personnel ou à des tiers par GoNetwork, son personnel, ses sous-traitants ou prestataires. GoNetwork doit maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et en fournir la justification sur demande du Client.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES SERVICES

14.1. Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les contenus fournis pour leur utilisation et dégage GoNetwork de toute responsabilité liée à l’atteinte des droits de tiers.

14.2. GoNetwork accorde au Client, après paiement intégral, un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des Solutions fournies, incluant les contenus générés par IA.

14.3. Le Client est propriétaire des contenus et données générées via les services d’Intelligence Artificielle intégrés, avec les droits d’utilisation précisés dans le devis. Les coûts des outils et plateformes SaaS nécessaires sont à la charge du Client.

14.4. GoNetwork conserve la propriété des méthodes, codes informatiques, et autres propriétés intellectuelles développés, sauf si un accord spécifique de cession des droits de propriété intellectuelle est signé. Ce document spécifiera les conditions et l’étendue de la cession des droits de propriété intellectuelle et/ou commerciale au Client.

14.5 En cas de défaut de paiement total à l’échéance prévue, le Client est tenu de rendre à l’entreprise tous les documents et éléments reçus dans le cadre des Services fournis, sur tous supports, y compris les éventuelles copies réalisées.
14.6. Le Client autorise GoNetwork à utiliser les résultats des Solutions pour ses communications, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 15 : CONTENUS ILLICITES

15.1. Le Client s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites ou préjudiciables via les Solutions développées par GoNetwork, incluant mais non limité à des contenus diffamatoires, discriminatoires, ou tout contenu pouvant nuire au fonctionnement de la Solution ou à la réputation de GoNetwork.

15.2. Le Client assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie et dégage GoNetwork de toute responsabilité liée à ces contenus, garantissant GoNetwork contre tout recours lié à ces contenus.

ARTICLE 16 : NULLITÉ

Si une partie des conditions générales de vente est jugée invalide, les autres restent en vigueur, assurant la continuité des engagements entre GoNetwork et le Client.

ARTICLE 17 : TOLÉRANCE

L’inaction de GoNetwork face à un manquement du Client ne constitue pas une renonciation à ses droits.

ARTICLE 18 : CONFIDENTIALITÉ

GoNetwork et le Client reconnaissent que l’échange d’informations confidentielles est essentiel à leur collaboration. Ils s’engagent à ne divulguer aucune information obtenue durant la négociation ou l’exécution du contrat à des tiers, directement ou indirectement, sans consentement préalable. Cela inclut les renseignements, documents et données recueillis, qu’ils soient marqués comme confidentiels ou non. Cet engagement de confidentialité s’étend au personnel des deux parties, assurant la protection des informations partagées tout au long de leur partenariat.

ARTICLE 19. DONNÉES PERSONNELLES

19.1 GoNetwork s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients, traitant ces informations en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679). Cet engagement inclut l’assurance que les données personnelles sont collectées, utilisées, et partagées uniquement dans le cadre convenu, garantissant leur sécurité et respectant les droits des personnes concernées.
19.2 Concernant les Services développés par GoNetwork incluant l’utilisation de plateformes tierces, le Client accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation et de confidentialité de ces plateformes tierces, dont les informations légales sont disponibles en ligne et fournies au Client sur demande.

ARTICLE 20. SERVICE CLIENTELE

Pour toute demande, contacter GoNetwork par téléphone au 07 67 54 61 46 ou par mail à contact@gonetwork.agency

ARTICLE 21. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française.
La compétence exclusive en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Lyon. 

ARTICLE 22. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de GoNetwork sont susceptibles de modifications ou d’évolutions. Les CGV en vigueur au moment de la commande d’un client correspondent à celles annexées lors de l’envois du devis. Pour toute question supplémentaire, contacter GoNetwork via l’adresse email : contact@gonetwork.agency.